Conditions Générales de Vente — Éveilleuse de Nature
Version août 2026
1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations, d’événements culinaires, de bons cadeaux et de contenus numériques proposés par :
Éveilleuse de Nature
Patricia Miguet
4, Rue du théâtre de verdure
26400 Grâne
contact@eveilleusedenature.fr
SIRET : 45198082500033
Les prestations proposées comprennent notamment :
– Ateliers de cuisine
– Ateliers de cueillette sauvage et cuisine
– Repas éphémères et autres événements culinaires
– Conseil en naturopathie et alimentation naturelle
– Bons cadeaux
– Produits numériques (ebooks)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2 — Réservations et commandes
Les réservations peuvent être effectuées :
– via la boutique en ligne
– par l’utilisation d’un bon cadeau
– exceptionnellement sur place selon les modalités indiquées
La réservation est confirmée après :
– validation de la commande
– paiement ou utilisation d’un bon cadeau valide
Le nombre de participants par atelier est limité à 6 personnes.
Les réservations sont traitées dans l’ordre d’arrivée.
Moyens de paiement acceptés :
Le mode de règlement dépend de la nature de la prestation :
Réservation en ligne (boutique) : paiement par carte bancaire, au moment de la commande.
Complément de prix suite à l’utilisation d’un bon cadeau : le solde, généralement de faible montant, est réglable le jour de l’atelier ou du repas, en espèces ou par chèque.
Prestations de restauration-traiteur (le cas échéant) : réglables par virement bancaire.
3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix des cours et évènements peuvent varier selon :
– le type d’atelier
– les ingrédients utilisés
– la nature de l’événement
Les prix incluent :
– les ingrédients
– l’encadrement du cours
– les préparations réalisées
4 — Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont utilisables une seule fois et non remboursables.
Bons cadeaux Ateliers de cuisine
Valables 15 mois à compter de la date d’achat. Ils permettent de réserver un atelier parmi les dates proposées, sous réserve des places disponibles.
Bons cadeaux Repas poétiques
Valables 12 mois à compter de la date d’achat. Ils permettent de réserver un Repas poétique parmi les éditions proposées pendant leur période de validité, sous réserve des places disponibles. Les Repas poétiques font une pause en décembre, juillet et août.
Différence de prix
– Si le tarif de la prestation choisie est supérieur à la valeur du bon, le complément est réglé sur place le jour de la prestation.
– Si le tarif choisi est inférieur à la valeur du bon, la différence n’est pas remboursée.
5 — Annulation et modification
Annulation par le participant
Toute annulation doit être signalée par email.
– Plus de 7 jours avant l’atelier : report possible selon disponibilités.
– Moins de 7 jours avant : la réservation reste due.
Les bons cadeaux restent valables dans la limite de leur date d’expiration.
Annulation par l’organisateur
En cas :
– d’effectif insuffisant
– de conditions météorologiques défavorables (cueillette ou repas à l’extérieur)
– de force majeure
l’atelier pourra être reporté, remplacé, ou remboursé, à la décision de l’organisateur.
6 — Déroulement des ateliers
Les participants s’engagent à :
– respecter les consignes de sécurité
– signaler toute allergie alimentaire ou intolérance nécessitant une vérification particulière de compatibilité avec la prestation choisie.
– adopter une attitude respectueuse
L’organisateur se réserve le droit d’exclure toute personne perturbant le bon déroulement de l’activité.
Le participant est tenu de signaler avant la réservation toute allergie ou intolérance nécessitant une vérification particulière. Éveilleuse de Nature ne peut garantir l’adaptation des prestations à l’ensemble des allergies et intolérances alimentaires.
7 — Cueillettes sauvages
Les ateliers de cueillette sont des événements ponctuels, organisés à une date déterminée. Toute réservation est ferme après confirmation. Les places étant limitées, les annulations tardives ne peuvent être remboursées (voir article 5 et article 9 pour le droit de rétractation).
Les ateliers de cueillette impliquent une activité en milieu naturel. Les participants reconnaissent participer volontairement et être responsables de leur condition physique. Le respect de l’environnement et des lieux est obligatoire.
8 — Repas poétiques / événements culinaires
Les Repas poétiques sont des événements culinaires organisés à des dates déterminées, dans la limite des places disponibles. Le client choisit au moment de la réservation un menu omnivore ou végétarien.
Pour toute question concernant une allergie ou une intolérance alimentaire, le participant doit contacter Éveilleuse de Nature avant la réservation. Les possibilités d’adaptation dépendent du menu proposé pour chaque édition et ne peuvent pas être garanties.
Toute réservation est ferme après confirmation. Les modalités d’annulation applicables sont celles indiquées à l’article 5. Les places étant limitées, les annulations tardives ne peuvent être remboursées.
9 — Droit de rétractation
Ateliers, cueillettes sauvages et repas poétiques
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée. Cette exclusion concerne les ateliers de cuisine, les ateliers de cueillette sauvage et les Repas poétiques, dès lors que la date ou la période de la prestation est déterminée au moment de la réservation.
Ebooks (contenus numériques)
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur support matériel dès lors que son exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation. En conséquence, avant toute validation d’achat d’un ebook, le client est invité à cocher une case attestant qu’il demande l’accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Conseils en naturopathie
Les prestations de conseil en naturopathie (formules Conscience et Quintessence) ne relevant pas d’une activité de loisirs à date déterminée, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation s’applique de plein droit.
Le client souhaitant que la prestation débute avant l’expiration de ce délai de 14 jours doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, s’il exerce ensuite son droit de rétractation, il sera redevable d’un montant correspondant à la part de prestation déjà fournie jusqu’à la communication de sa décision de rétractation, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
10 — Conseils en naturopathie
Les prestations de conseil en naturopathie proposées par Éveilleuse de Nature relèvent exclusivement du domaine du bien-être et de l’accompagnement en hygiène de vie. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation, un avis ou un suivi assuré par un professionnel de santé.
Le consultant en naturopathie propose des conseils personnalisés et accompagne la personne vers une meilleure compréhension de son hygiène de vie et une autonomie dans la prise en charge de son bien-être.
Le participant reste seul responsable de ses choix, de ses décisions et de sa santé.
La formule « Conscience » propose un accompagnement à distance, basé sur un questionnaire complet et un échange par email.
La formule « Quintessence » propose une consultation initiale et un suivi sur trois mois, comprenant plusieurs rendez-vous à distance (visioconférence), également fondés sur un questionnaire complet.
Ces formules visent à accompagner les personnes dans une démarche globale de mieux-être, notamment par l’alimentation, l’hygiène de vie et l’écoute du corps et des rythmes naturels.
11 — Produits numériques (ebooks)
Les ebooks sont des produits numériques téléchargeables, livrés immédiatement après paiement.
Les conditions de renonciation au droit de rétractation applicables aux ebooks sont précisées à l’article 9.
12 — Garantie légale
Pour les contenus numériques (ebooks), Éveilleuse de Nature reste tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Tout ebook présentant un défaut technique empêchant son accès ou sa lecture pourra faire l’objet d’un nouvel envoi ou, à défaut de solution, d’un remboursement.
13 — Responsabilité
L’organisateur décline toute responsabilité en cas :
– d’allergie non signalée
– de mauvaise utilisation des informations transmises
– d’accident lié à un non-respect des consignes
Les conseils dispensés dans le cadre des prestations de naturopathie relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
14 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et L616-2 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : [à compléter]
Coordonnées : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
15 — Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :
– la gestion des réservations
– la communication liée aux ateliers
Elles ne sont pas revendues.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@eveilleusedenature.fr.
16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire, notamment via le médiateur de la consommation mentionné à l’article 14.
17 — Contact
Pour toute question : contact@eveilleusedenature.fr